« Gratentour - Coeur de village »
1 place de la mairie31150 Gratentour
Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Gratentour - Cœur de village ».
Article 2.
Cette association à pour but :
• La participation à l’étude et à la réalisation des aménagements des voies de circulation, des zones de stationnement et des nouvelles constructions du centre historique du village.
• Le développement architectural harmonieux et la maîtrise de l’urbanisation de la commune et plus particulièrement de son centre ville en veillant tout spécifiquement à la préservation de son cadre de vie, et à l’harmonie de sa vie collective.
• La promotion et le développement maîtrisés de l’espace public et de l’habitat dans le respect de l’esthétisme, des proportions et de l’échelle des monuments et constructions existants dans la partie historique du village.
• La préservation de l’équité dans le choix des zones à construire.
Article 3.
Le siège social de l’association « Gratentour – Cœur de village » est fixé 1 place de la mairie - 31150 GratentourIl pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4.
L’association se compose de :
a) membres fondateurs
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents
Article 5.
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 6.
Sont membres fondateurs, les personnes qui ont eu l’initiative de cette association.Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle d’un montant libre supérieur à la cotisation de base.Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle (5 euros par personne pour 2006).
Article 7.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8.
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des droits d’entrée et de cotisation.
2) et éventuellement, des subventions de l’Etat, des départements et des communes.
Article 9.
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1/ un président,
2/ un ou plusieurs vice-présidents,
3/ un secrétaire, s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
4/ un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Article 10.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande d’un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois.Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée ou à bulletin secret selon l’avis du Bureau, mais dans tous les cas à bulletin secret pour le renouvellement du Conseil d’Administration.La majorité absolue des membres présents est seule retenue.Les porteurs de pouvoir ne participent à ce scrutin qu’en fonction de deux pouvoirs par porteur ; ces pouvoirs doivent indiquer explicitement le nom de celui qui l’a émis - faute de nullité - et sont déposés au Secrétariat du Bureau avant le scrutin.Le vote des porteurs de pouvoirs se fait à part et après celui des membres présents, sur appel nominatif du Secrétaire ou de tout autre membre du Bureau désigné par le Président.Tout porteur donnant droit à une voix au cours des votes peut être adressé aux administrateurs ou à un membre en règle de cotisation.
Article 12.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.
Article 14.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Gratentour le 13 juin 2006. |
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