Monsieur  Le Maire,

  Suite à notre courrier du 5 mai 2007 dans lequel nous demandions à vous rencontrer pour « échanger autour des points évoqués sans oublier de débattre également des travaux concernant la rue et place du Fort. », vous nous avez invités par courrier en date du 31 mai 2007 afin de nous «tenir informés de toutes les questions d’aménagement de la commune, et notamment du centre du village ».

 Nous nous sommes donc rendus à votre invitation le 14 juin 2007 à 20h30 en salle du conseil municipal.

 Nous prenons note des éléments suivants :

 - la salle était vide, nous l’avons installée ensemble (tables et chaises)

 - 18 membres de l’association étaient présents ainsi que pour la municipalité, M. Fr anchini, M. Agosti, M Gaugirand et Mme Mech

 - M. Fr anchini a demandé si l’association avait des questions : « je vous écoute… »

 - Une première question a été soulevée concernant l’aménagement du parking sur l’esplanade du château.

 - Devant la difficulté à situer les différentes parties de projet, un membre de l’association a souhaité pouvoir voir un plan global du projet validé.

 - Le maire dit « non, vous ne les verrez pas les bureaux sont fermés et je n’irai pas les chercher » puis ajoute « je n’ai aucun plan définitif… »

 - Sans question émanant de l’assemblée aucune information n’est apportée alors que le courrier d’invitation faisait mention de « détailler tous les projets en cours ».

 - Arrivée de Messieurs Zago, Delpech, Saurin….M .  Zago accepte d’aller chercher un plan qui se limite aux travaux de la rue et de  la place du Fort.

 - Le maire et l’équipe municipale présente, insistent sur le fait qu’ils ne sont au courant de rien et que le Conseil Général est seul détenteur de l’information sur les travaux d’aménagement à venir au centre du village (rond-point et aménagement périphérique).

 - En l’absence de présentation de plan du rond-point de la part de la mairie, l’association, afin de mieux situer les aménagements futurs, présente un plan du rond-point qu’elle s’est procurée par ses propres moyens.

 - L’équipe municipale surprise soutient qu’elle ne possède pas ce plan…

 - Le maire et les conseillers municipaux constatent que le plan présenté tient compte des dernières modifications.

 - A la vue du plan, diverses autres questions sont posées sur le rond-point tel que présenté et ses aménagements alentours… aucune réponse supplémentaire n’est apportée par le maire et les conseillers municipaux présents.

 - Un adhérent de l’association demande au maire que les plans soient affichés en mairie et qu’il y ait une réunion de suivi toutes les deux semaines.

 - Le maire répond qu’il faudrait rencontrer M. Tagliaferro du SIVOM, proposition faite il y a déjà un an et qui n’a pas eu de suite, note une personne de l’association.

 - Un autre membre de l’association demande ensuite des précisions sur la démolition d’un préfabriqué jouxtant l’ancienne mairie (le démolisseur, le coût et le commanditaire des travaux…)

 - Le maire s’engage à fournir l’ensemble des réponses prochainement.

 - Voyant qu’aucune autre réponse ne serait apportée à l’ensemble des questions soulevées, plusieurs membres de l’association quittent la réunion en saluant l’assemblée.

 - La réunion se termine aux alentours de 22h45.

 Pour l’association,

 la présidente

Monsieur Le Président,

 Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur le PC n° 3123006CE039 ,accordé le 21 mai 2007, qui soulève de notre part bon nombre d’interrogations.

 Entre autres,

-  la construction d’un rond-point à 5 branches de 28 mètres de diamètre à l’intersection de deux départementales en centre de village ;

- et un avis favorable donné par le SIVOM pour une sortie de parking située sur l’une des deux départementales ci-dessus mentionnée et, à moins de 15m du futur giratoire en question.

Deux points qui nous paraissent, pour le moins, fort antinomiques.

C’est pourquoi, nous adressons, ce jour, un courrier à Monsieur Tagliaferro, dont nous vous faisons parvenir copie pour information.

Vous en souhaitant bonne réception, veuillez  recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Monsieur,

  Vous avez donné un avis favorable au permis de construire PC 3123006CE039 au titre de votre autorité en matière de voirie et de sécurité de la circulation.

 Pourtant, ne vous aurait-il pas échappé que le seul accès (entrée / sortie) de l’aire de stationnement de ces 13 logements + commerces se fera sur la route de Pechbonnieu (RD 77), à environ 20m du carrefour actuel RD 14 / RD 77 ?

 De plus, sachant que l’on se trouve à proximité immédiate de groupes scolaires (maternelle, élémentaire et secondaire), êtes-vous certains que la sécurité de tous les usagers sera pleinement assurée en maintenant cet accès à cet emplacement ?

 En effet, l’art. R. 111-4 du Code de l’Urbanisme spécifie que «  Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic » 

 En référence à cet article, vous n’êtes pas sans savoir, puisque vous en êtes vous-mêmes le maître d’œuvre, que l’accès va déboucher à proximité immédiate (moins de 15 m) du futur giratoire dont les travaux débuteront très prochainement. 

 Comment se fait-il alors qu’un avis favorable ait pu être donné sur un accès qui va à l’encontre même du principe de sécurité auquel est sensé répondre la construction du giratoire que vous préconisez ?

 En vous remerciant, par avance, des réponses que vous apporterez à nos interrogations, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. 

Pour l’association,
La présidente

 Elisabeth  Casasus

Copies :

Elisabeth Casasus