| Courrier à l’attention de M. Tagliaferro |
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| Écrit par Administrator | |
| 02-07-2007 | |
Vous avez donné un avis favorable au permis de construire PC 3123006CE039 au titre de votre autorité en matière de voirie et de sécurité de la circulation.
Pourtant, ne vous aurait-il pas échappé que le seul accès (entrée / sortie) de l’aire de stationnement de ces 13 logements + commerces se fera sur la route de Pechbonnieu (RD 77), à environ 20m du carrefour actuel RD 14 / RD 77 ?
De plus, sachant que l’on se trouve à proximité immédiate de groupes scolaires (maternelle, élémentaire et secondaire), êtes-vous certains que la sécurité de tous les usagers sera pleinement assurée en maintenant cet accès à cet emplacement ?
En effet, l’art. R. 111-4 du Code de l’Urbanisme spécifie que « Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic »
En référence à cet article, vous n’êtes pas sans savoir, puisque vous en êtes vous-mêmes le maître d’œuvre, que l’accès va déboucher à proximité immédiate (moins de
Comment se fait-il alors qu’un avis favorable ait pu être donné sur un accès qui va à l’encontre même du principe de sécurité auquel est sensé répondre la construction du giratoire que vous préconisez ?
En vous remerciant, par avance, des réponses que vous apporterez à nos interrogations, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. Pour l’association, Elisabeth Casasus
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| Dernière mise à jour : ( 17-08-2007 ) |
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